Presse :  Article paru le 23 mars 2013 Menu des articles de presse
 
 

Pays sedanais : les taux restent stables


   C'est voté ! Les élus de la communauté de communes du Pays sedanais ont été unanimes sur le maintien des taux de 2012. Une « décision forte », rappelle le président.

Amorcée lors des débats d'orientations budgétaires le mois dernier, la décision de maintenir les taux 2013 identiques à 2012 a été entérinée à l'unanimité jeudi soir par les élus du conseil intercommunal du Pays Sedanais, réunis à Givonne.

Si l'an dernier, la situation était nettement plus délicate, cette année, sans être mirobolante non plus, elle a permis à la CCPS de bâtir un budget solide et « sans nouveaux emprunts », comme le rappelaient le président Didier Herbillon et le vice-président, Patrick Dutertre.

Un budget 2013 qui a dû être élaboré en tenant compte du gel des dotations de l'État, de la suppression du fonds de péréquation de la taxe professionnelle mais aussi du doublement de l'enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales, estimée à environ 100.000 euros.

Un effort avait été demandé l'an dernier et cette année la prudence est de mise, sans pour autant se désengager des projets en cours, qui pour la plupart seront terminés dans le courant de l'année. Pour équilibrer ce budget primitif 2013, il fallait un produit d'un peu plus de 6 millions d'euros. Le produit fiscal direct attendu est de 5.651.277 euros, correspondant à une estimation d'augmentation des bases de 1,8 % et en conservant les taux fixés en 2012.

Mais au final ce budget primitif s'équilibre à hauteur de 9.130.000 euros pour la section de fonctionnement et 1.704.000 pour la section d'investissement. Les postes de dépenses les plus importants sont en premier lieu la contribution au fonctionnement du Sirtom, de l'ordre de 3.750.000 euros. Mais on trouve aussi par exemple les charges à caractère général (eau, électricité, chauffage urbain, etc.) pour presque 1,5 millions d'euros.

Quasi 11 millions d'euros de budget

Quasiment la même somme pour les charges de personnel. À noter que la collectivité va passer de 48 à 54 emplois (pour 41 postes) après le vote de la création de nouveaux postes notamment pour le centre aquatique.

Toutes les subventions versées par la CCPS représentent une somme de 1.218.100 euros. À titre d'information, les indemnités aux élus sont dix fois moins élevées (121.000 euros).

Enfin, toujours du côté des dépenses on trouvera 605.000 euros dédiés au remboursement des emprunts. Mais bien sûr, pas de dépenses sans recette et de ce côté de la barrière, la CCPS peut compter sur les 6,2 millions d'euros d'impôt et taxes (contributions directes, fonds de péréquation horizontale, CVAE, etc.).

Également sur les dotations, subventions et autres participation (comme la DGF) de l'ordre de 2,4 millions d'euros (investissement et fonctionnement confondus). Bref, il a fallu faire des arbitrages pour équilibrer mais le principal est tenu, pas d'augmentation des taxes, terminer les opérations en cours et assurer un retour à une situation financière « normale ».











 







Dans un contexte national très difficile, la décision est forte de maintenir
une fiscalité zéro pour le territoire de la communauté de communes du Pays sedanais.





























































http://givonne08.free.fr
Site Officiel de Givonne
LAMBERT & Co 2006-2012

Toute reproduction interdite


   

      







  • Envoyez ce site à un ami
  • Nous contacter

  • METEO de GIVONNE
    Aujourd'hui :

    Prévision météo de Givonne, cliquez ici ...



    Visites

    Site optimisé pour :